Municipalité métropolitaine de Katmandou

RÉGION
Asie-Pacifique
PAYS
Népal
ANNÉE D'ADHESIÓN À LA CAMPAGNE MONDIALE
2026
LEADER LOCAL / RÉGIONAL
Sunita Dangol
TYPE DE GOUVERNEMENT
Ville/Municipalité
VISION EN TANT QUE VILLES / TERRITOIRE DES DETROITS HUMAINS

 

L’Assemblée constituante historique du Népal a adopté la Constitution du Népal, qui a établi une structure fédérale démocratique pour le pays, organisée aux niveaux fédéral, provincial et local. L’article 56 de la Constitution du Népal impose aux gouvernements fédéral, provinciaux et locaux de protéger les droits humains et les droits fondamentaux, de garantir l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le système de contrôle et d’équilibre des pouvoirs, ainsi que de promouvoir une société égalitaire fondée sur le pluralisme et l’égalité, et d’assurer une représentation inclusive des différentes identités. C’est pourquoi la municipalité métropolitaine de Katmandou dispose, au sein de sa structure organisationnelle, d’un département spécifiquement consacré aux affaires juridiques et aux droits humains. 

Les collectivités locales sont les institutions publiques les plus proches de la population. Ainsi, la municipalité métropolitaine de Katmandou, en tant que capitale du Népal, plus ancienne ville métropolitaine du pays et collectivité territoriale, œuvre activement en faveur des droits humains, notamment à travers des campagnes de sensibilisation, ainsi que des actions visant à assurer leur protection et leur promotion.

 

MOTIVATIONS POUR REJOINDRE LA CAMPAGNE

 

La promotion et la protection des droits humains constituent l’une des grandes avancées du siècle dernier. Le Népal a également réaffirmé son engagement en faveur des droits humains à travers son cadre constitutionnel ainsi que des initiatives menées aux niveaux national et local. Dans ce contexte, la municipalité métropolitaine de Katmandou (KMC) considère que la Campagne des villes et territoires pour les droits humains de la Commission de CGLU s’inscrit pleinement dans sa vision d’une ville plus inclusive, équitable et participative. Rejoindre cette campagne offre l’occasion d’intégrer davantage les principes des droits humains dans les politiques locales, la planification urbaine, les services publics et les processus décisionnels. 

La participation à la campagne permettrait également à la municipalité métropolitaine de Katmandou et au Népal de rejoindre un réseau mondial de villes et de territoires engagés dans la promotion des droits humains à l’échelle locale. Ce réseau offrirait au Népal la possibilité d’échanger des connaissances, des expériences et des bonnes pratiques avec des gouvernements locaux et régionaux du monde entier, tout en partageant ses propres expériences et approches. L’ambition de la campagne de mobiliser plus de 1 000 gouvernements locaux et régionaux d’ici à 2030 constitue une plateforme précieuse pour renforcer la coopération internationale et traduire les engagements mondiaux en matière de droits humains en actions concrètes à l’échelle locale.

 
POLITIQUES, MÉCANISMES ET PROGRAMMES LOCAUX DES DROITS HUMAINS

 

  1. Déclaration de Katmandou en tant que « Ville de l’humanité » le 15 décembre 2019, à l’occasion de la Journée de la municipalité métropolitaine de Katmandou, par le maire de l’époque, Bidhya Sundar Shakya.

     

  2. Accord conclu entre les quatre entités suivantes : 1. la municipalité métropolitaine de Katmandou ; 2. le Bureau de l’administration du district de Katmandou ; 3. le Bureau de la police de la vallée de Katmandou ; et 4. Manavsewa Aashram. Cet accord vise à répartir les responsabilités et à mettre en œuvre la déclaration faisant de Katmandou une ville sans personnes en situation d’indigence, en situation de handicap, démunies, privées de soutien familial ou dépendantes de l’assistance et de la rue.

     

  3. Déclaration du territoire de la municipalité métropolitaine de Katmandou comme espace sans personnes en situation d’indigence, en situation de handicap, démunies, privées de soutien familial ou dépendantes de l’assistance et de la rue, le 8 juin 2026, par la maire par intérim, Sunita Dangol.

     

  4. Le 18 juin 2026, l’Assemblée municipale de la municipalité métropolitaine de Katmandou a adopté la politique annuelle, le programme et le budget pour l’exercice fiscal 2083/84. Dans le domaine du développement social, elle a notamment mis l’accent sur la priorité suivante : « La déclaration visant à faire de Katmandou une ville sans personnes démunies dépendantes de la rue sera mise en œuvre efficacement, en coordination et en collaboration avec les organismes partenaires, afin de concrétiser la vision de Katmandou en tant que Ville de l’humanité. »

     

  5. L’Assemblée a également adopté des politiques, des programmes et des budgets visant à renforcer l’autonomisation des groupes ciblés et à favoriser le développement des communautés marginalisées, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap, entre autres.

     

  6. La municipalité métropolitaine fournira des services de santé à domicile aux personnes âgées et aux personnes fragiles ou en perte d’autonomie.

     

  7. L’Assemblée municipale de la municipalité métropolitaine de Katmandou a alloué et approuvé des budgets pour divers programmes liés à la justice sociale, à l’inclusion et aux droits humains. Ces programmes comprennent notamment la protection sociale, l’égalité de genre et l’inclusion sociale, la sensibilisation aux droits humains, la médiation communautaire au niveau des quartiers (wards), l’aide juridictionnelle gratuite, les dispositifs de stages juridiques, les programmes de dialogue sur la justice locale, les activités organisées à l’occasion de la Journée des droits humains, les campagnes pour une alimentation saine et les initiatives de promotion du droit à l’information. À la suite de l’approbation du budget municipal et des programmes, ces initiatives sont sur le point d’entrer dans leur phase de mise en œuvre.

     

  8. Le 4 août 2026, le Bureau de l’exécutif municipal de la municipalité métropolitaine de Katmandou a décidé de renforcer son initiative « Ville de l’humanité » en mettant en place des mécanismes de prise en charge et de secours destinés aux personnes en situation d’indigence, en situation de handicap, démunies, privées de soutien familial ou dépendantes de l’assistance et vivant dans la rue. La décision prévoit également la désignation de personnes référentes au niveau des quartiers (wards), la création d’un comité local des droits humains, ainsi que le développement de collaborations avec le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Forum mondial des villes pour les droits humains et d’autres partenaires concernés. Ces mesures visent à renforcer la protection et la promotion des droits humains et à faire connaître Katmandou à l’échelle internationale en tant que « Ville de l’humanité ».

     

  9. L’article 79 de la loi de 2019 sur le règlement des différends de la municipalité métropolitaine de Katmandou prévoit une aide juridique et des services juridiques gratuits, assurés par des avocats, pour les personnes vivant sous le seuil de pauvreté et les citoyens en situation de vulnérabilité économique.

     

  10. L’Assemblée métropolitaine a approuvé la structure organisationnelle et les attributions de la municipalité métropolitaine de Katmandou, en accordant la priorité au Département des affaires juridiques et des droits humains, chargé de protéger et de promouvoir les droits humains et d’intégrer leurs principes dans le développement urbain et la prestation des services publics locaux.