Entre juin et août 2026, notre Commission a soumis trois contributions en réponse à des appels lancés par des mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits humains et par des organisations partenaires, afin d'alimenter leurs rapports thématiques et leurs travaux en cours.
Ces contributions portent sur le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans :
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La pauvreté dans les villes, à destination de la Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme ;
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La promotion de l'inclusion des personnes LGBTIQ+ au niveau local, dans le cadre du Local Pride, Global Impact Dossier, une initiative de Paradiplomacia.org ;
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La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, autour de la mobilisation des ressources publiques pour financer le développement durable, en réponse à la résolution 58/9 du Conseil des droits de l'homme, à destination du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
Ces trois contributions reposent sur une même vision : les GLR ne sont pas de simples exécutants de décisions prises ailleurs, mais des titulaires d'obligations responsables de l'organisation des conditions matérielles de la dignité, de l'égalité, du soin et de la participation dans la vie quotidienne. Cette vision est portée par l'agenda des Villes des droits humains de la Commission et par ses instruments complémentaires : la Nouvelle Charte-Agenda mondiale des droits humains dans la ville, adoptée le 25 juin 2026 lors du Congrès mondial de CGLU à Tanger ; la campagne mondiale « 10, 100, 1 000 Villes et Territoires des droits humains pour 2030 » ; ainsi que le Cadre d'orientation pour la création d'une Ville des droits humains, élaboré conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Chaque contribution invite les Nations Unies ou les initiatives concernées à reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des acteurs essentiels de la réalisation des droits à l'échelle locale, tout en mettant en lumière les contraintes structurelles auxquelles ils sont fréquemment confrontés : des compétences limitées, des financements insuffisants, une autonomie fiscale restreinte et une faible participation aux processus décisionnels internationaux.
La pauvreté dans les villes — Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
Dans sa contribution au premier rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur la pauvreté dans les villes, qui sera présenté lors de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, notre Commission souligne que la pauvreté est un phénomène intrinsèquement multidimensionnel, qui ne saurait être appréhendé à travers le seul prisme du revenu. Les villes sont souvent les lieux où les inégalités sont les plus visibles, mais aussi ceux où une action transformatrice fondée sur les droits peut être mise en œuvre avec le plus d'efficacité, à condition que les gouvernements locaux et régionaux soient reconnus comme des titulaires d'obligations en matière de droits humains plutôt que comme de simples prestataires de services sociaux.
La contribution présente l'agenda des Villes des droits humains comme un cadre concret permettant de s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté et de l'exclusion. Elle s'appuie sur plusieurs expériences issues de notre réseau : la stratégie territoriale de lutte contre la pauvreté et l'Observatoire de la pauvreté de Grigny (France), l'Expanded Social Package de Johannesburg (Afrique du Sud), le concept de la ville du quart d'heure à Paris (France), l'initiative Utopías à Iztapalapa (Mexico), les communautés énergétiques de Getafe (Espagne) et l'enregistrement municipal proactif mis en œuvre à Barcelone (Espagne). La contribution s'achève par un appel en faveur d'une gouvernance multiniveaux renforcée, reposant sur une plus grande décentralisation fiscale, des mandats locaux consolidés, la production de données locales désagrégées et la reconnaissance des personnes vivant dans la pauvreté comme titulaires de droits et partenaires des politiques publiques.
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Faire progresser l'inclusion des personnes LGBTIQ+ au niveau local — Paradiplomacia.org
La contribution de notre Commission redéfinit l'inclusion des personnes LGBTIQ+ comme une responsabilité locale concrète, liée au logement, aux services publics, à l'espace public, à l'éducation, à l'emploi, à la sécurité, à la culture et à la participation, plutôt que comme une simple question de reconnaissance symbolique. Elle soutient que les villes deviennent plus sûres, plus justes et plus démocratiques lorsqu'elles reconnaissent les personnes LGBTIQ+ comme des titulaires de droits à part entière, et que la protection de ces droits constitue une exigence fondamentale d'égalité, de santé publique et d'égalité devant la loi, plutôt qu'une question de « progressisme » politique.
S'appuyant sur la participation de la Commission à des dialogues d'experts avec ONU-Habitat, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ILGA World et le Rainbow Cities Network, la contribution souligne l'importance de l'apprentissage entre pairs et de la coopération décentralisée entre villes, en particulier lorsque les cadres nationaux demeurent incomplets ou sont remis en cause. Elle met également en évidence la nécessité d'inscrire l'inclusion dans les institutions elles-mêmes — à travers les réglementations, les lignes budgétaires, les normes de prestation des services, la formation du personnel et les mécanismes de redevabilité — ainsi que de considérer les personnes LGBTIQ+ comme des partenaires dans l'élaboration des politiques publiques, compte tenu du fait que les situations d'exclusion se croisent souvent avec la pauvreté, le statut migratoire, le handicap, l'âge et les discriminations raciales.
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Réaliser les droits économiques, sociaux et culturels grâce à la mobilisation des ressources publiques pour financer le développement durable — Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
En réponse à l'appel à contributions sur la mobilisation des ressources publiques pour financer le développement durable, lancé dans le cadre de la résolution 58/9 du Conseil des droits de l'homme, notre Commission a contribué au rapport du Secrétaire général qui sera présenté à la 64e session du Conseil des droits de l'homme. La contribution souligne que les débats sur la mobilisation des ressources nationales continuent de se concentrer principalement sur les politiques fiscales nationales, négligeant le rôle des gouvernements locaux et régionaux qui, selon ONU-Habitat, réalisent près de 40 % de l'investissement public mondial tout en ne percevant que moins de 10 % des recettes publiques totales.
À travers le prisme de la Nouvelle Charte-Agenda mondiale des droits humains dans la ville, la contribution montre comment les finances publiques peuvent favoriser la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels à l'échelle territoriale. Elle s'appuie sur plusieurs expériences de notre réseau : la réforme de la fiscalité foncière à Freetown (Sierra Leone), les mécanismes de capture de la plus-value foncière à São Paulo (Brésil), la budgétisation sensible au genre à Vienne (Autriche), le budget participatif de Porto Alegre (Brésil), la plateforme Decidim à Barcelone (Espagne) et la People's Plan Campaign au Kerala (Inde).
S'appuyant sur le droit au financement et à l'autonomie consacré par la Charte-Agenda, la contribution appelle à mieux aligner les compétences des gouvernements locaux avec les ressources qui leur sont attribuées, à garantir des mécanismes équitables de mobilisation des recettes locales, à protéger les dépenses sociales locales contre les politiques d'austérité, à permettre un accès direct des gouvernements locaux et régionaux aux financements internationaux et à faire de la participation et de la redevabilité des principes fondamentaux de la gouvernance budgétaire.
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Pris ensemble, ces trois contributions portent un message commun : qu'il s'agisse de lutter contre la pauvreté, de combattre les exclusions ou de financer la réalisation des droits, les solutions passent nécessairement par le renforcement du niveau de gouvernement le plus proche de la vie quotidienne des habitants. En fondant chacune de ces contributions sur la Nouvelle Charte-Agenda mondiale des droits humains dans la ville, notre Commission réaffirme que les droits humains sont universels dans leurs principes, mais locaux dans leur mise en œuvre, et que les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus, dotés des ressources nécessaires et considérés comme de véritables titulaires d'obligations pour que cette promesse puisse devenir une réalité. À travers ces contributions, la Commission continue de faire entendre la voix du mouvement municipal sur la scène internationale et de promouvoir, ville après ville, l'émergence de sociétés fondées sur les droits, conformément à l'ambition portée par la Charte-Agenda.