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Reconnaissance du rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits humains (Conseil des droits de l'Homme) : dernières actualités

Le Conseil des droits de l'homme a adopté une nouvelle résolution sur la thématique « Gouvernements locaux et droits de l'homme » tout au long de sa 39ème session (10-28 septembre 2018). La résolution encourage l’interaction entre les Objectifs de développement durable (ODD) et les programmes de localisation des droits humains, et demande au Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et aux parties prenantes concernées d’interagir et renforcer le dialogue avec les gouvernements locaux afin d’améliorer la promotion et la protection locale des droits humains.

La résolution a été adoptée sans vote par le Conseil le 28 septembre dernier. Elle s’appuie sur le résumé de la « réunion-débat intersessions sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/HRC/38/22), organisée le 4 septembre 2017 à Genève. La résolution est le résultat du processus initié en 2015 après le rapport de l’ONU sur le « Rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/HRC/30/49) et la résolution A/HRC/RES/33/8 du Conseil des droits de l’homme (2016).

Points forts de la résolution A/HRC/39/L.8

La résolution A/HRC/39/L.8 souligne que « les compétences et les connaissances des fonctionnaires des administrations locales constituent un atout important pour la prestation de services publics et la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales au niveau des administrations locales, ainsi que pour la mise en œuvre de l’engagement pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de ne laisser personne de côté ».

Elle encourage « la coopération et l’échange de connaissances entre les administrations locales et les parties prenantes locales (…) en vue d’atteindre les objectifs du développement durable par la promotion d’une culture des droits de l’homme dans les services publics ». Elle encourage également « les administrations locales à assurer la participation des parties prenantes locales aux activités et aux affaires publiques, dans le cadre des efforts visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme au niveau local ».

La résolution prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’élaborer un rapport, en consultation avec toutes les parties prenants concernées, et les administrations locales, sur « les moyens efficaces de favoriser la coopération entre les administrations et les parties prenantes locales en vue de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme à leur niveau dans le cadre de programmes d’administration locale, y compris la sensibilisation aux objectifs du développement durable, et d’indiquer les grands enjeux et les meilleures pratiques à cet égard, et de lui soumettre ce rapport avant sa quarante-deuxième session ».

Porter la voix et l’expérience des pouvoirs locaux à l’ONU

La Commission d’Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits Humains (CISDP) a suivi de près ce processus depuis son origine. Nous l’avons fait grâce au leadership et à l’engagement de plusieurs villes-membres de la Commission; en organisant des délégations de gouvernements locaux au Conseil, en présentant des déclarations officielles, en co-organisant des sessions parallèles en partenariat avec la société civile et des organismes de recherche-action et en promouvant l’adoption principes directeurs de l’ONU sur « Administration locale et droits de l'homme ».

Le prochain Forum mondial des villes pour les droits humains de Gwangju (18-21 octobre) et la Conférence « Villes pour les droits » (Cities for Rights) de Barcelone (10-11 décembre) seront de bonnes occasions d'approfondir ce débat et de faire entendre la voix des gouvernements locaux dans ce processus onusien.