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Les collectivités territoriales défendent une gouvernance des migrations basée sur les droits humains lors de la Conférence Villes et Migrations (Malines)

Les 16 et 17 novembre derniers, se tenait à Malines (Belgique) la Conférence Globale sur les Villes et la Migration, organisée par CGLU, la ville de Malines, l’Organisation Internationale des Migrations et ONU-Habitat. La conférence a réuni plus de 150 représentants de gouvernements locaux et régionaux du monde, ainsi que des agences onusiennes et des membres de la société civile. Au total, plus de 50 villes ont été représentées lors de la réunion, demandant une gouvernance internationale des migrations fondée sur les droits humains et sur laquelle les villes et les territoires aient un rôle clé à jouer. Dans le cadre de la conférence, la Commission a organisé un événement parallèle, « Mobilité Humaine et Droit à la Ville », et a facilité la session « Droits Humains des migrants ». La conférence a abouti à l’adoption de la Déclaration de Malines sur les Villes et les Migrations, une contribution au Pacte Global pour des Migrations Sûres, Ordonnées et Régulières qui doit être adopté par les Etats de l’ONU, en décembre 2018.

Pour la reconnaissance des droits des migrants et leur rôle central pour le développement durable des territoires

En septembre 2016, les États membres de l’ONU ont adopté la Déclaration de New York sur les Réfugiés et les Migrants, dans laquelle les acteurs signataires sollicitent une conférence internationale sur les migrations en 2018 pour accorder un Pacte Global pour des Migrations Sûres, Ordonnées et Régulières. Un mois plus tard, le Nouveau Programme pour les Villes a été adopté lors de la conférence Habitat III (Quito, Équateur, octobre 2016). Ce document invite les Etats à garantir les droits humains de tous les habitants des villes et établissements humains, indépendamment de leur statut administratif.

Dans ce contexte, la Conférence Globale sur les Villes et les Migrations, tenue à Malines (Belgique), visait consolider la contribution des gouvernements locaux à l’élaboration du Pacte Global. La Conférence a renforcé la vision des migrations en tant qu’opportunité, et la déclaration finale appelle à prendre en compte la voix des gouvernements locaux dans le processus vers le Pacte Globale. Elle appelle aussi à garantir le respect pour les droits humains des migrants et assurer leur accès aux services publics de base, en tant qu’élément essentiel d’une gestion durable des flux migratoires.

Lisez la Déclaration de Mechelen

Les participants ont appelé à renforcer les alliances entre les gouvernements locaux, la société civile et le secteur universitaire pour contribuer à l’élaboration d’une politique migratoire globale qui respecte, promeuve et protège les droits universels. Comme le soulignait Mohamed Bousraoui, en charge du dossier migrations au Secrétariat Mondial de CGLU,  « le positionnement des gouvernements locaux dans la négociation du Pacte Global sera fondé sur trois principes : la participation de tous les acteurs qui prennent part dans les migrations et leur gouvernance, gouvernements locaux compris ; la prééminence des droits humains universaux des migrants dans les politiques migratoires ; et les principes de solidarité et coopération ».

Comme le Nouvel Agenda Urbain Mondial, la Déclaration de Malines appelle à rendre effectives la protection et la réalisation des droits humains universels pour tous les habitants de la ville, sans distinction fondée de leur origine ou leur situation administrative..

Vers une citoyenneté de résidence

La Commission s’est vue confier l’organisation de la session sur les droits des migrants, au cours de laquelle l’ensemble des participants se sont accordés à défendre modèle de citoyenneté dépasse la nationalité mis s’appuie sur la  résidence et la capacité de contribuer à la construction de territoires interculturels, solidaires et démocratiques en tant que co-création collective. CGLU a défendu le droit à la ville comme la meilleure approche cela.

Parmi les intervenants étaient le Maire d’Upala (Costa Rica), Juan Acevedo ; le Maire de Pikine (Senegal), Abdoulaye Thimbo ; le Maire de Gaborone (Botswana), Kagiso Calvin Thulwe ; l’Adjoint au Maire d’Athènes, Eleftherios Papagiannakis ; la Vice-présidente du Conseil Municipal de Nador (Maroc), Amina Eloualid ; le Président de CONGOPE, Gustavo Baroja ; la conseiller en migration et accueil de Madrid, Berta Cao ; et l’expert en développement local Glenda De León. Les représentants des gouvernements locaux présents ont valorisé des instruments permettant l’accès aux droits des migrants, tels que la carte de résidence mise en place à Madrid, Barcelone et Upala. Elle s’agit d’une accréditation de séjour fournie par la municipalité aux personnes domiciliées sur son territoire et qui permet d’accéder aux services publics de base et parfois, comme à Upala, à un permis de travail.

Ces expériences illustrent la manière la façon dont les gouvernements locaux, en tant qu’échelle administrative la plus proche des citoyens, sont responsables de traduire les droits universels en actions concrètes, en partenariat avec la société civile. Les participants ont souligné qu’une décentralisation effective des compétences et des ressources est essentielle pour cela. Pourtant, d’un côté, les gouvernements locaux doivent faire face à des législations nationales conditionnant l’exercice de ces droits à la situation administrative de leurs titulaires. De l’autre, les collectivités territoriales ont fréquemment des contraintes financières qui les empêchent de mettre en place des politiques de garantie des droits. Face à cela, l’ensemble des intervenants a défendu les alliances avec la société civile et l’ensemble des acteurs locaux en établissant des cadres de coopération qui facilitent l’inclusion réelle des migrants.

Mobilité Humaine et Droit à la Ville : un enjeu clé

De plus, la Commission, avec l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle (OPCU) et au nom de la Plateforme Globale pour le Droit à la Ville, a organisé la session parallèle «Mobilité Humaine et Droit à la Ville » en présence du Maire Abdoulaye Thimbo ; Amélie Cannone, de Emmaus International - Organisation pour une Citoyenneté Universelle (OPCU) ; la Vice-présidente Amina Eloualid ; Berta Cao, conseillère pour la migration et les réfugiés de la Ville de Madrid ; Joseph Schechla, d’Habitat International Coalition (HIC-HLRN), et Lola López, responsable de Migrations et Interculturalité de la Ville de Barcelone. L’événement a fait salle comble.

#Cities4Migration: Novembre, un mois de solidarité avec les migrants à CGLU

Les participants ont souligné l’importance de penser les migrations à la lumière d’un contexte macro-économique global qui fait de la ville la seule alternative pour beaucoup des paysans affectés par le changement climatique, l’appropriation illicite de terres ou les traies de libre-échange. À cet égard, les intervenants ont rappelé que le droit à la ville n’est pas l’obligation à la ville, sinon qu’il est fondé sur une relation équilibrée et durable entre la ville et son entourage rural. Les participants ont aussi rappelé le rôle déterminant des collectivités territoriales pour la construction des relations entre les territoires d’origine et d’accueil, grâce auxquelles est possible de contribuer au développement territorial des communautés à travers la coopération décentralisée.

La session a aussi réaffirmé le besoin de penser les migrations globales dans le cadre du droit à la ville, en tant qu’outil nécessaire pour la construction d’une citoyenneté locale effective pour les migrants, tout en mettant l’accent sur le besoin d’assurer une protection spéciale pour les collectifs les plus marginalisés, tels que les femmes et les jeunes. Les représentants des gouvernements locaux et des organisations de la société civile présents ont souligné leur volonté de travailler en faveur l’accueil des migrants, en dépit des difficultés multiples posées par l’insuffisance des ressources et l’émergence de discours xénophobes, conscients qu’une gestion durable des territoires aujourd’hui ne peut que se baser sur des actions orientées vers la reconnaissance des diversités et de l’égalité et la lutte contre les discriminations et les discours de haine.