Vous êtes ici

Le droit à la ville, reconnu dans l’Agenda Habitat III -reste à assurer les moyens pour sa mise en œuvre

Le 10 septembre, le Bureau d’Habitat III a publié le projet final du « Nouvel Agenda Urbain », fruit des négociations qui ont eu lieu à New York les 7-9 septembre,  lors des réunions intergouvernementales  informelles.  Le texte est accessible ici. À la suite d’un long processus de négociations renforcées par un fort plaidoyer des gouvernements locaux et de la société civile, le droit à la ville sera mentionné par la première fois dans un accord des Nations Unies. Désormais, le défi est de définir comment  ce droit sera mis en œuvre.

 

 

Une mention inédite au droit à la ville dans un texte onusien

La détermination de certains États latino-américains (Brésil, Équateur, Chili et Mexique) soutenus par l’effort collectif de plaidoyer de la Global Taskforce des Gouvernements Locaux et Régionaux et de la Plateforme Globale pour le Droit à la Ville, a largement contribué à l’introduction du concept de « Droit à la Ville » dans l’Agenda qui résultera d’Habitat III. L’article  11 de la section « Notre vision commune » dispose ainsi :

« Nous partageons la vision de villes pour tous, pour désigner l'usage et la jouissance par toutes et tous des villes et établissements humains, visant à promouvoir l’inclusion et à veiller à ce que tous  les habitants et toutes les habitantes, des générations actuelles et futures, sans discrimination d'aucune sorte, habitent et participent à produire des villes et des établissements humains justes, sûrs, sains, accessibles et abordables, résilients et durables, afin d'assurer la prospérité et la qualité de vie des habitants. Nous prenons note des efforts de certains gouvernements centraux et locaux pour consacrer cette vision, sous le nom de droit à la ville, dans leurs législations, déclarations et chartes politiques. »

Il faut souligner le fait que cette définition s’appuie sur la proposition faite par la Plateforme Globale pour le Droit à la Ville, mais avec une absence importante : la référence aux villes en tant que biens communs a disparu de la formulation finale.

Toutefois, au-delà de la référence au droit à la ville,  ses principes, orientations et contenus se retrouvent dans un certain nombre de  sections du texte, laissant une trace significative dans le « Nouvel Agenda Urbain » : la protection et le respect pour les droits humains indivisibles au niveau local, sans discrimination (art. 12, 20, 28) ; la fonction sociale et écologique du foncier (art. 13.a) ; la nécessité de combattre la ségrégation socio-spatiale et d’atteindre des villes inclusives (art. 25, 27, 95-97) ; la consécration du droit à un logement décent et la reconnaissance de la production sociale de l’habitat (art. 31-33) ; le développement d’économies locales durables et inclusives, basées sur des changements dans les modèles de production et consommation et sur le travail décent (art. 10, 13-d, 43-62). Désormais, il  reste à assurer des mécanismes de mise en œuvre et de suivi de cet agenda au plan local, avec des articulations globales.

 

Un concept qui appelle à faire un suivi et une évaluation collectifs, à partir  du niveau local

Ce résultat n’est qu’une des étapes nécessaires vers la reconnaissance complète du droit à la ville sur le plan international. Il intervient comme le point d’orgue  de l’engagement des gouvernements locaux et de la société civile dans le plaidoyer  pour la reconnaissance du droit à la ville, tout au long du processus Habitat III.

A présent, un des défis principaux pour le droit à la ville et plus globalement pour l’ensemble du « Nouvel Agenda Urbain »- est la concrétisation des moyens et des ressources disponibles pour sa mise en œuvre. Cette question sera au cœur des débats lors du Congrès des élus locaux et régionaux de Bogota, du 12 au 15 octobre et de la Conférence à Quito, du 17 au 20 octobre prochains, mais aussi à la suite du processus Habitat III. Cela sera aussi un élément stratégique pour la Plateforme.

En tout cas, les gouvernements locaux et régionaux, avec la société civile et le secteur de la recherche, continueront à mettre en œuvre des politiques publiques et des pratiques locales pour rendre le droit à la ville effectif, c’est-à-dire pour construire des territoires justes, démocratiques et durables.

Maintenant, forts des alliances consolidées pendant le processus Habitat III, il appartient au mouvement mondial pour le droit à la ville,  de poursuivre ses efforts de plaidoyer pour la reconnaissance de notre longue expérience dans la mise en œuvre du droit à la ville, et pour faire partie, en tant qu’organisation de gouvernements locaux et avec nos partenaires de la société civile, du processus de mise en œuvre et de suivi.