Appel à contributions sur les actions des pouvoirs locaux pour promouvoir et protéger les droits humains (Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme)

Contribuer à faire entendre la voix des pouvoirs locaux sur la question des droits humains a été une priorité clé pour les membres de la Commission Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits de l'Homme de CGLU tout au long de ces dernières années. Les efforts soutenus apportés à l’organisation du Forum Mondial des Villes pour les Droits Humains (WHRCF), la collaboration étroite autour de la campagne internationale « The Shift » pour le droit au logement ou la stratégie de plaidoyer développée dans le cadre du Conseil des droits de l'homme  sont autant d’exemples de notre implication constante pour faire reconnaître le rôle de l’échelle locale dans la mise en œuvre et protection des droits humains.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (OHCHR), institution chargée de promouvoir et de protéger les droits humains dans le cadre des Nations Unies, et avec qui nous collaborons régulièrement, a lancé un appel à contributions pour son prochain rapport en juillet 2019. Cet appel vise particulièrement les représentants des gouvernements locaux et cherche à identifier « des moyens efficaces de favoriser la coopération entre les administrations et les parties prenantes locales en vue de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme dans le cadre de programmes d’administration locale (…) et d’indiquer les grands enjeux et les meilleures pratiques à cet égard ».

La publication de ce rapport est en effet un axe fort de la mise en œuvre de la Résolution 39/7 du Conseil des droits de l'homme adoptée en septembre dernier sur les « Administrations locales et droits de l'homme », qui souligne comment « les compétences et les connaissances des fonctionnaires des administrations locales sont un atout important pour la prestation de services publics et la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». La résolution encourage également l’interaction entre les Objectifs de développement durable (ODD) et les programmes de localisation des droits humains.

[ Veuillez trouver ci-joint l’article de la CISDPDH sur cette Résolution pour de plus amples informations ]

Vous trouverez ci-dessous les quatre axes recommandés pour développer les contributions :

1. Les lois, politiques et programmes explicitement élaborés par les administrations locales pour promouvoir et protéger les droits de l’homme ;
2. Les méthodes efficaces pour favoriser la coopération entre l’administration locale et les parties prenantes locales en vue de la promotion et de la protection des droits humains ;
3. Les moyens par lesquels les administrations locales sensibilisent et contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Nouvel Agenda Urbain ;
4. Les liens entre les administrations locales et le système des droits de l’homme des Nations Unies, par exemple, participation à l’Examen périodique universel et aux travaux des Organes de traités sur les droits humains et des procédures spéciales du Conseil des Droits de l’homme et mise en œuvre de leurs recommandations.

Le Secrétariat de la CISDPDH reste à votre disposition pour tout besoin d’éclaircissement ou d’appui concernant l’envoi des contributions et invite activement les pouvoirs locaux intéressés à participer à ce processus.

[ Veuillez trouver la proposition de trame par le Secretariat de la CISDPDH pour réaliser des contributions ] 

Les contributions doivent être envoyées dans leur version définitive avant le 15 février 2019 à registry@ohchr.org (en mettant nandrews@ohchr.org et a.flety@uclg.org en copie).