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La politique de promotion des droits humains de Barcelone

Barcelone
Espagne

La politique met en œuvre les droits humains à l’échelle locale et vise à faire de Barcelone une «ville des droits». Le droit international des droits de l’Homme et la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme dans la Ville (ECHRC), fournissent le langage des droits humains et le cadre de la politique. Le financement de la politique provient du budget municipal. La ville des droits s’applique à l'ensemble du gouvernement local, mais la principale institution responsable de la mise en œuvre de la politique de promotion des droits est le Département des droits civils (la RDC) de la municipalité, au sein duquel œuvrent différents organismes:

  • l'Office pour la non-discrimination (OND ), qui traite essentiellement des plaintes pour discrimination par le biais de la médiation ;
  • le Bureau des affaires religieuses (OAR), qui favorise la liberté religieuse des communautés religieuses de la ville dans leurs relations avec l'administration et la population locales,
  • le Conseil des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (Conseil LGBT), qui est un organe consultatif constitué d'ONG, de collectifs et autres groupes informels concernés par les questions LGBT (récemment, un plan pour l'intégration des droits des personnes LGBT a également été promu par la RDC); et
  • l'Observatoire des droits humains, qui contrôle la situation des droits humains dans la ville. Parallèlement à la RDC, le Síndic(a) de Greuges de Barcelone (médiateur de la ville) exerce des fonctions de contrôle sur l'administration locale et qui, compte tenu notamment de son statut indépendant, offre un soutien crucial pour la sauvegarde des droits humains au niveau de la ville.

La politique des droits humains de Barcelone est un succès à bien des égards. La RDC a disséminé la notion de droits humains aussi bien à l'intérieur qu’à l'extérieur de l'administration locale. L’intervention dans le domaine des droits LGBT a été particulièrement visible et efficace. Des services comme l'OND et l’OAR ont constitué deux importants piliers opérationnels de la politique des droits humains: ces organismes, en collaboration avec d’autres entités municipales et régionales, ont contribué à la lutte contre les discriminations, au soutien des droits des femmes et des autres minorités et groupes vulnérables, et à l'intégration des communautés religieuses dans la ville. Dans de nombreux cas, en s'appuyant principalement sur la médiation, ces institutions ont obtenu des résultats concrets et efficaces (y compris dans le cas «difficile» des migrants). La participation des ONG locales, des groupes et des individus aux différentes politiques a été un élément clé de la politique des droits humains, y compris dans tout le domaine des droits des LGBT ; la collaboration entre l'OND, l’OAR et les ONG et les groupes locaux, et en particulier dans d'autres cas (par exemple, le processus de consultation lié au projet de Barcelone de la CEDHV).

Cependant, il reste des progrès à accomplir. Les droits humains sont encore largement une préoccupation de la seule RDC et non de la population de la ville et du gouvernement local au sens large. L'approche fondée sur les droits humains envisagée dans les déclarations comme la CEDHV n'a pas été entièrement formalisée et, dans une certaine mesure, réalisée. Il est également démontré que les programmes en concurrence, orientés davantage sur la sécurité et la croissance économique locale, peuvent entraver la mise en œuvre des droits humains. Les efforts pour protéger les droits humains sont également limités par les dynamiques de marché sous-jacentes aux discriminations systémiques dans la ville, et par les contraintes juridiques imposées par la législation nationale notamment en termes de citoyenneté  (y compris, les lois sur l'immigration). Toute adaptation de la politique dans une autre ville doit prendre en compte tant les succès que les contraintes qu’elle a pu rencontrer à Barcelone. La politique doit viser à disséminer les droits humains dans tous les services municipaux et, dans le même temps, doit aussi mettre en place des services ad hoc. La première étape doit consister à définir un cadre local des droits humains et un ensemble d'institutions chargées de leur mise en œuvre, qui doivent être en lien avec la réalité locale des droits humains et toutes questions pertinentes. La politique doit encourager la participation active des acteurs de la société civile. L'ensemble du gouvernement local et le maire doivent soutenir ouvertement la politique. Dans le cadre de la mise en œuvre, les contraintes évidentes et les défis imposés par les discriminations (systémiques) dans les marchés des villes et la législation nationale, doivent être pris en compte et, dans la mesure du possible, leur impact doit être réduit par l’établissement de liens étroits avec les acteurs locaux et supra-locaux (publics et privés, y compris économiques) qui renforcent les capacités du gouvernement local à promouvoir les droits humains.