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Gratuité des transports publics

Aubagne
France

 

La gratuité des transports publics en Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été instaurée le 15 mai 2009.

Ce dispositif est ouvert aux personnes qui habitent et/ou travaillent à Aubagne, à l’ensemble de la population qui, d’une manière ou d’une autre, se déplace sur un territoire communautaire composé de 12 communes dans lesquelles habitent 101 000 personnes.

Le réseau de transports est actuellement constitué par des lignes de bus, mais la gratuité concernera aussi à partir de 2014 une ligne de tramway et par la suite un tram-train circulant sur une ligne de chemins de fer réhabilitée.

Depuis le moment de son élaboration, la politique de gratuité s’est appuyée sur un croisement entre des moments de participation civique et des projets portés par des élus politiques.

Objectifs et bénéficiaires

Augmenter la place des transports publics et diminuer la place de la voiture dans les villes et les villages; favoriser l’accès au droit à la mobilité et une (ré)appropriation citoyenne des espaces publics; améliorer substantiellement le pouvoir d’achat des familles; réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs quantitatifs initiaux étaient les suivants: une augmentation de 50% des usagers des transports publics entre 2009 et 2011, de 80% à l’horizon 2017.

La gratuité vise d’emblée l’ensemble de la population qui habite, travaille ou se déplace à Aubagne et dans les onze villes et villages environnants. Les jeunes, les personnes âgées et les populations vivant dans des quartiers ou villages éloignés se sont particulièrement appropriés de la politique, mais également des personnes venant des collectivités voisines.

Processus de participation

Pendant la campagne électorale: assemblées des « militants de la ville » et circulation des documents.

Pendant et après la mise en place: discussions avec des entrepreneurs et associations d’entrepreneurs ; délibérations du comité des usagers des transports en commun et des conseils de quartier. Mise en place d’un forum web pour stimuler échanges à distance permettant d’améliorer le service.

La mise en place de la gratuité a nécessité la votation d’une loi locale, le changement du taux d’imposition du Versement Transport à payer par les entreprises implantées dans l’agglomération et la modification du contrat qui règle la Délégation de Service Public.

Financement  et  institutionnalisation

Financement de la gratuité par l’augmentation du Versement Transport à payer par les entreprises implantées dans l’agglomération. Il s’agit d’une augmentation de 700 000 Euros à 2 000 000 Euros. A cause de l’augmentation du taux de fréquentation de plus de 100% les coûts ont augmenté de 15%. C'est-à-dire qu’il reste une bonne marge pour couvrir l’expansion et la diversification projetées du réseau.

Résultats et obstacles principaux 

Au total, en cumul sur l’année 2010, le nombre de voyages sur le réseau lignes régulières et scolaires (hors transport à la demande) a doublé (+100%), avec plus de 3,8 millions de voyages contre 1, 9 millions l’année 2008, avant la gratuité. La gratuité a considérablement stimulé la mobilité à l’intérieur de la ville d’Aubagne, entre les villages de l’agglomération, mais aussi entre l’agglomération et les collectivités voisines.

La gratuité a particulièrement bénéficié aux personnes âgées, aux mères de famille sans emploi et aux jeunes, qu’ils soient ou non scolarisés. Elle favorise de ce fait la mixité sociale, les relations intergénérationnelles, l’émergence d’espaces informels d’informations et de discussions, et rapproche les individus les uns des autres.

L’obstacle principal est constitué par l’indéfinition d’une loi sur la Délégation du Service Public qui n’a pas encore incorporé le principe de la gratuité. Dans le cas discuté ici l’indéfinition a laissé ouvert un espace de pondération où la tutelle de l’État est intervenue pour renvoyer la modification du contrat de Délégation de Service Public devant la justice.