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Mise en œuvre à l’échelle locale de la Convention des Nations unies sur les droits des femmes

San Francisco
États-Unis

 

Cette politique transpose et met en œuvre à l’échelle locale les droits des femmes tels qu’ils sont définis dans la Convention des Nations unies sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  (CEDAW). Elle a démarré en 1998 avec l’approbation de ce que l’on appelle l’« Ordonnance CEDAW », et elle est toujours en vigueur. La politique a toujours été financée par le budget municipal et elle a été dirigée, administrée et développée par la commission de la Ville et par le service sur le Statut des Femmes.  Au sein du service, deux organes ad hoc ont travaillé à la mise en œuvre de la politique dans le passé : le groupe de travail de la CEDAW  (1998-2002) et le Comité de la CEDAW (2003-2007). La politique vise à soutenir les droits des femmes, en ciblant en particulier l’emploi, la violence exercée à l’égard des femmes et des jeunes filles, et les soins de santé. La mise en place a suivi deux voies étroitement liées :

  • la mise en place d’initiatives municipales pour intégrer les droits des femmes dans les actions de la ville et
  • une analyse de genre des services municipaux : effectifs, budget et services.

Les bénéficiaires de la politique sont les femmes, les minorités, le gouvernement local et le secteur privé. Les organisations de la société civile et les entreprises privées se sont impliquées dans la politique. Les ONG ont participé à la formulation et à la mise en œuvre de la politique, notamment au sein du groupe de travail et lorsque l’analyse de genre a été privilégiée. Le secteur privé coopère avec, et soutien financièrement, l’initiative des Principes de l’Égalité des Genres (PEG),  visant à mettre en œuvre l’égalité des genre dans le secteur privé.

Cette politique a eu un impact pratique, notamment dans les services de la Ville.  Dans une certaine mesure, l’analyse de genre a sensibilisé aux thèmes liés au genre dans les services municipaux, a entraîné des allocations budgétaires qui bénéficient davantage aux femmes que par le passé, et a fait en sorte que les interventions et  les actions des services soient plus favorables aux femmes et aux personnes soignantes en général. Il a été prouvé que la politique n’a pas seulement bénéficié aux femmes et aux jeunes filles de différentes origines ethniques et « races », mais aussi aux personnels soignants, aux membres des minorités et  à certains groupes religieux. Au fil des années, l’analyse de genre des services de la ville a été intégrée au sein d’initiatives municipales sur les thèmes de l’équilibre entre vie privée et travail, la condition des jeunes filles et le recrutement de femmes à des postes traditionnellement masculins. Depuis 2008, avec l’initiative des Principes d’Égalité des Genres, la politique s’est orientée vers le secteur privé. Les résultats de cette initiative restent encore à évaluer.

Malgré son succès, cette politique a aussi souffert de certaines contraintes essentielles : les compressions budgétaires dues aux crises économiques et le manque de personnel formé et dédié compromettent la capacité du gouvernement local à obtenir une mise en œuvre plus globale dans les secteurs publics et privés. L’analyse de genre a eu plus de succès dans les composantes liées à l’emploi, les services étant habitués à travailler sur ces questions. Il semble peu probable que la mise en œuvre des principes de l’égalité des genres dans le secteur privé et en partenariat avec les grandes entreprises atteindra les femmes et les représentants des minorités qui exercent des emplois mal rémunérés. D’autres gouvernements locaux qui souhaiteraient mettre en œuvre cette politique, devront tenir compte de ces questions, que la politique soit mise ne œuvre dans un cadre juridique ou non. En particulier, pour que cette politique soit mise en œuvre de façon efficace, le gouvernement local devra fournir la formation, le personnel et le financement adéquats, outre un soutien politique clair du maire. Il faudra aussi tenir compte des avantages et des inconvénients contextuels de la mise en œuvre par un organe situé au sein ou en dehors du gouvernement local. Les représentants des organisations en mesure de mobiliser des ressources et de mobiliser du soutien envers la politique devraient être présents dans la prise de décision et dans la mise en œuvre.