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Loi Nagar Raj, dans le cadre du programme « Mission nationale de renouvellement urbain Jawaharlal Lal Nehru »

Rajastan
Inde

 

La loi Nagar Raj, qui signifie « loi de gouvernance des localités », a été adoptée en 2006 dans le cadre du programme de « Mission nationale de renouvellement urbain Jawaharlal Lal Nehru (MNRUJN) ». En ce qui concerne les zones urbaines, le gouvernement central a proposé un modèle de loi Nagar Raj à tous les Etats. Les gouvernements des Etats sont tenus d’adopter cette loi, en incluant les modifications qu’ils estiment nécessaires, afin d’avoir accès aux fonds disponibles dans le cadre de la Mission nationale de renouvellement urbain Jawaharlal Lal Nehru (MNRUJN). Le modèle central propose de diviser chaque quartier municipal en plusieurs « zones », composées de 3000 électeurs chacune. L’électorat de chaque zone est désigné sous le terme de Sabha, à laquelle des compétences ont été attribuées.

Ces amendements ont été préparés à la suite d’une série de consultations avec des personnalités éminentes et des militants de la base, parmi lesquels on compte, entre autres, Prashant Bhushan, juge à la Cour Suprême, Anna Hazare, militante des droits sociaux, Vijay Kuvlekar, Commissaire de l’information de l’Etat du Maharashtra, S C Behar, ex- Secrétaire général du Madhya Pradesh et B.D. Sharma, ex-Commissaire des commissions SC et ST. (http://www.lokrajandolan.org/legalframework.html).

Le programme est composé de différentes politiques, telles que la politique de gouvernance fondée sur la communauté pour la prise de décision et l’aide à la prise de décision, appelée loi modèle Nagar Raj ; le développement inclusif des bidonvilles ; la planification inclusive des villes ; et des politiques spécialisées dans les transports publics. Cependant, étant donné que le développement urbain est une compétence des Etats dans le cadre du système fédéral, certains Etats, tels que le Kerala et l’Andhra Pradesh, ont développé leurs propres politiques innovantes dans ce domaine, dans lesquelles la communauté et les autorités locales sont également responsables des processus de panification inclusive.  

Cet ensemble de politiques et programmes, qui affectent les processus réels de gouvernance basée sur la communauté permettant de garantir et de gérer les services essentiels et leurs impacts dans certaines villes indiennes, est toujours interconnecté aux différents gouvernements des États, suivant une logique de décentralisation des pouvoirs, tout en dépendant directement des pouvoirs centraux du gouvernement indien.

En substance, la loi crée des institutions d’auto-gouvernance locale effectives et durables dans les zones urbaines,  qui confèrent aux populations la capacité de résoudre leurs problèmes locaux et de défendre leurs droits démocratiques.