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Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville
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Les rencontres internationales sur le droit à la ville
1ère Rencontre Mondiale des Pouvoirs Locaux pour le Droit à la Ville
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Programme de Suivi des Droits Humains
Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville
Preambule
Partie I - Dispositions générales
Partie II - Droits civils politiques de la citoyenneté locale
Partie III - Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de proximité
Partie IV - Les droits relatifs à l'administration démocratique locale
Partie V - Mécanismes de garantie des droits de l'homme de proximité
Disposition Finale
Dispositions Additionnelles
Villes Signataires
Liste des Villes Signataires
Charte-Agenda Mondiale des Droits Humains dans la Ville
Preambule
Dispositions Générales
I - Le droit a la cité
II - Driot a la démocratie participative
III - Droit à la paix civile et à la sécurité dans la cité
IV - Droit à l'égalité des femmes et des hommes
V - Droits des enfants
VI - Droit aux services publics de proximite
VII - Liberte de conscience et de religion, d'opinion et d'information
VIII - Droit a la liberte de reunion, d'association et de creer un syndicat
IX - Droits culturels
X - Droit au logement et au domicile
XI - Droit à l'eau et à la nourriture
XII - Droit à un developpement urbain durable
Dispositions Finales
Liste des Villes Signataires
Map fr
Droit au logement
Migrations et droit à la ville
Démocratie participative
Villes Signataires
Pour voir la liste des villes signataires, cliquez ici
Carte des
Villes Signataires
Documents liés
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Liste des villes signataires (PDF)
Charte Européenne des Droits de l’Homme dans la Ville (PDF)
Déclaration de Tuzla (PDF)
Déclaration de Saint-Denis (PDF)
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