Vous êtes ici

Partie III - Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de proximité

Art. XII - DROIT GÉNÉRAL AUX SERVICES PUBLICS DE PROTECTION SOCIALE

1. Les villes signataires considèrent les politiques sociales comme une partie décisive des politiques de protection des droits de l'Homme et elles s'engagent à les garantir dans le cadre de leurs compétences.

2. Les citoyens de la ville accèdent librement aux services municipaux d'intérêt général. À cette fin, les villes signataires s'opposent à la commercialisation des services personnels d'aide sociale et veillent à la mise en place de services essentiels de qualité, à des prix stables correspondant à leur coût de revient dans les autres secteurs de services publics.

3. Les villes s'engagent à développer des politiques sociales, notamment envers les plus démunis, dans le refus de l'exclusion et la recherche de la dignité humaine et de l'égalité.

Art. XIII - DROIT À L'ÉDUCATION

1. Les citoyens de la ville bénéficient du droit à l'éducation. Les autorités municipales facilitent l'accès à l'éducation élémentaire des enfants et des jeunes en âge scolaire. Elles encouragent la formation pour adultes, dans un cadre de proximité et de respect des valeurs démocratiques.

2. Les villes contribuent à la mise en disposition de tous d'espaces et de centres scolaires, éducatifs et culturels, dans un contexte multiculturel et de cohésion sociale.

3. Les autorités municipales contribuent à l'élévation du niveau de citoyenneté par des pédagogies éducatives, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le sexisme, le racisme, la xénophobie et la discrimination.

Art. XIV - DROIT AU TRAVAIL

1. Les citoyens des villes ont le droit de disposer de ressources suffisantes, moyennant un emploi digne et garant de la qualité de vie.

2. Les autorités municipales contribuent, dans la mesure de leurs possibilités, à l'obtention du plein-emploi. Pour rendre effectif le droit au travail, les villes signataires favorisent la rencontre entre l'offre et la demande de travail et encouragent la mise à jour et la requalification des travailleurs à travers la formation permanente. Elles développent les activités accessibles aux chômeurs.

3. Les villes signataires s'engagent à ne signer aucun contrat municipal sans y introduire des clauses de rejet du travail des enfants et une clause de refus du travail illégal qu'il s'agisse de celui de travailleurs nationaux ou étrangers, de personnes en situation régulière ou irrégulière par rapport aux lois nationales, ainsi que des clauses de rejet du travail des enfants.

4. Les autorités municipales développent, en collaboration avec les autres institutions publiques et les entreprises, des mécanismes pour assurer l'égalité de tous face au travail, empêcher toute discrimination pour raison de nationalité, de sexe, option sexuelle, âge ou de handicap en matière de salaire, de conditions de travail, de droit de participation, de promotion professionnelle et de protection contre le licenciement. Elles encouragent l'égal accès des femmes au travail moyennant la création de garderies et d'autres mesures, et celui des personnes handicapées, moyennant la mise en place des équipements appropriés.

5 Elles favorisent la création d'emplois protégés servant de passerelle pour les personnes ayant besoin de se réinsérer dans la vie professionnelle. Elles encouragent notamment la création d’emplois liés aux services de proximité, à l’environnement, à la prévention sociale et à l’éducation pour les adultes.

Art. XV - DROIT À LA CULTURE

1. Les citoyens des villes ont droit à la culture dans toutes ses expressions, manifestations et modalités possibles.

2. Les autorités locales, en coopération avec les associations culturelles et le secteur privé, encouragent le développement de la vie culturelle urbaine dans le respect de la diversité. Des espaces publics propices aux activités culturelles et sociales sont mis à la disposition des citoyens des villes dans des conditions égales pour tous.

Art. XVI - DROIT AU LOGEMENT

1. Tous les citoyens des villes ont droit à un logement digne, sûr et salubre.

2. Les autorités municipales veillent à ce qu'il existe une offre adéquate de logement et d'équipements de quartier pour tous leurs citoyens sans distinction, en fonction de leurs revenus. Ces équipements doivent comprendre des structures d'accueil permettant de garantir la sécurité et la dignité des sans-abri et des structure adaptées aux femmes victimes de violence et pour celles cherchant à échapper à la prostitution .

3. Les autorités municipales garantissent le droit des nomades à séjourner dans la ville dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.

Art. XVII - DROIT À LA SANTÉ

1. Les autorités municipales favorisent un accès égal pour tous les citoyens aux soins et à la prévention.

2. Les autorités municipales prennent toutes les initiatives nécessaires en matière de santé publique, notamment par des mesures de prévention ou des mesures d’intervention si la situation l’exige.

3. Les villes signataires par leurs actions dans les domaines économique, culturel, social d’urbanisme contribuent à une approche globale de promotion de la santé pour tous les habitants avec leur participation active.

Art. XVIII - DROIT À L'ENVIRONNEMENT

1. Les citoyens des villes ont droit à un environnement sain dans la recherche de la compatibilité entre développement économique et équilibre environnemental durable.

2. Dans ce but, les autorités municipales adoptent, sur la base du principe de précaution, des politiques de prévention de la pollution (y compris acoustique), d'économie d'énergie, de gestion, recyclage, réutilisation et récupération des déchets. Elles agrandissent et protègent les espaces verts des villes.

3. Elles mettent tout en œuvre pour que les citoyens apprécient sans le dégrader le paysage qui entoure et façonne la ville et qu’ils soient consultés sur les modifications pouvant l'altérer.

4. Elles développent une éducation spécifiquement orientée au respect de la nature, en particulier chez les enfants.

Art. XIX - DROIT À UN URBANISME HARMONIEUX

1. Les citoyens des villes ont droit à un développement urbanistique ordonné assurant une relation harmonieuse entre l'habitat, les services publics, les équipements, les espaces verts et les structures destinées aux usages collectifs.

2. Les autorités municipales mettent en œuvre, avec la participation des citoyens, une planification et une gestion urbaines qui réalisent l'équilibre entre l'urbanisme et l'environnement.

3. Dans ce cadre, elles s'engagent à respecter le patrimoine naturel, historique, architectural, culturel et artistique des villes et à promouvoir la rénovation du patrimoine existant.

Art. XX - DROIT À LA CIRCULATION ET À LA TRANQUILLITÉ DANS LA VILLE

1. Les autorités locales reconnaissent le droit des citoyens des villes à des moyens de transports compatibles avec la tranquillité dans la ville. Elles favorisent dans ce but des transports en commun accessibles à tous selon un plan de déplacements urbains et interurbains. Elles contrôlent le trafic automobile et assurent sa fluidité dans le respect de l'environnement.

2. La municipalité contrôle avec rigueur l'émission de tout type de bruits et de vibrations. Elle définit des zones réservées complètement ou à certains moments aux piétons et encourage l'usage des véhicules non-polluants.

3. Les villes signataires s'engagent à dégager les ressources nécessaires pour rendre effectifs ces droits, en ayant recours le cas échéant à des formes de collaboration économique entre des entités publiques, des sociétés privées et la société civile.

Art.XXI- DROIT AUX LOISIRS

1. Les villes reconnaissent le droit des citoyens à disposer de temps libre.

2. Les autorités municipales garantissent l'existence d'espaces ludiques de qualité ouverts à tous les enfants sans discrimination.

3. Les autorités municipales facilitent la participation active au sport et font en sorte que les installations nécessaires à la pratique des sports soient mises à la disposition de tous les citoyens.

4. Les autorités municipales encouragent le tourisme et veillent à l’équilibre entre l’activité touristique de la ville et le bien-être social et environnemental des citoyens.

Art. XX II- DROITS DES CONSOMMATEURS

Les villes veillent, dans la limite de leurs compétences, à la protection des consommateurs. Dans ce but, et en ce qui concerne les produits alimentaires, elles assurent ou font assurer le contrôle des poids et mesures, de la qualité, de la composition des produits et l'exactitude des informations, ainsi que les périodes limite de conservation des aliments.