Vous êtes ici

Partie II - Droits civils politiques de la citoyenneté locale

Art.VIII - DROIT À LA PARTICIPATION POLITIQUE

1. Les citoyens des villes ont le droit de participer à la vie politique locale par l'élection libre et démocratique des représentants locaux.

2. Les villes signataires encouragent l'élargissement du droit de suffrage et d'éligibilité dans le domaine municipal à tous les citoyens majeurs non nationaux, après une période de deux ans de résidence dans la ville.

3. En marge des élections périodiques destinées à renouveler les instances municipales, la participation démocratique est encouragée. À cet effet, les citoyens et leurs associations peuvent accéder aux débats publics, interpeller les autorités municipales sur les enjeux concernant l'intérêt de la collectivité locale et exprimer leurs opinions, soit de façon directe par “référendum municipal”, soit à travers les réunions publiques et l'action populaire.

4. En application du principe de transparence et conformément aux dispositions législatives des différents pays, l'organisation administrative des villes et les modalités du travail municipal incluront des mécanismes de responsabilité des élus. et de l'administration municipale. .

Art. IX - DROIT D'ASSOCIATION, DE RÉUNION ET DE MANIFESTATION

1. Les droits d'association, de réunion et de manifestation sont garantis à tous dans la ville.

2. Les pouvoirs locaux encouragent la vie associative comme expression de la citoyenneté, dans le respect de son autonomie.

3. La ville offre des espaces publics pour l'organisation de réunions ouvertes et de rencontres informelles. Elle assure le libre accès de tous à ces espaces dans le respect des réglementations.

Art. X - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE

1. La ville protège le droit à la vie privée et familiale et reconnaît que le respect des familles, dans la diversité de leurs formes actuelles, est un élément essentiel de la démocratie locale.

2. La famille, dès sa formation et sans intervention dans sa vie interne, bénéficie de la protection des autorités municipales et de facilités, notamment en matière de logement. Les familles les plus démunies disposent à cette fin d'aides financières ainsi que de structures et services pour l'assistance à l'enfance et à la vieillesse.

3. Tout individu a le droit de s’associer sentimentalement avec la personne de son choix et de se marier sans qu’aucun obstacle autre que ceux fixés par la loi ne puisse s’y opposer.

4. Les autorités municipales développent des politiques actives pour veiller à l’intégrité physique des membres des familles et encouragent la disparition de la maltraitance au sein de celles-ci.

5. Dans le respect de la liberté de choix en matière éducative, religieuse, culturelle et politique, les autorités locales adoptent toutes les mesures nécessaires pour protéger l'enfance et la jeunesse et favoriser l'éducation sur des bases de démocratie, de tolérance et de possibilité de pleine participation à la vie de la cité.

6. Les autorités locales créent les conditions pour que les enfants puissent bénéficier d'une’ enfance heureuse.

Art. XI - DROIT À L'INFORMATION

1. Les citoyens des villes sont en droit d'être informés de tout ce qui concerne la vie sociale, économique, culturelle et administrative locale. Les seules limites en sont le respect de la vie privée des personnes, et la protection de l'enfance et de la jeunesse.

2. Les pouvoirs locaux garantissent aux citoyens une circulation de l'information générale accessible, efficace et transparente. À cette fin, ils développent l'apprentissage des technologies informatiques, ils en favorisent l'accès et la mise à jour périodique.