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Partie I - Dispositions générales

Art. I - DROIT À LA VILLE

1. La ville est un espace collectif appartenant à tous les habitants qui ont le droit d'y trouver les conditions de leur épanouissement politique, social et environnemental tout en y assumant leurs devoirs de solidarité.

2. Les autorités municipales favorisent par tous les moyens à leur disposition le respect de la dignité de tous et la qualité de vie de leurs habitants.

Art. II - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES DROITS ET DE NON-DISCRIMINATION

1. Les droits énoncés dans cette Charte sont reconnus à toutes les personnes vivant dans les villes signataires, indépendamment de leur nationalité. Elles sont désignées ci-après comme citoyens et citoyennes des villes.

2. Ces droits sont garantis par les autorités municipales, sans aucune discrimination tenant à l’origine, la couleur, l'âge, le sexe ou l'option sexuelle, la langue, la religion, l'opinion politique, l'origine ethnique, nationale ou sociale, ou les revenus.

Art. III - DROIT À LA LIBERTÉ CULTURELLE, LINGUISTIQUE ET RELIGIEUSE

1. Tous les citoyens des villes ont le droit d'exercer leur liberté culturelle, linguistique et religieuse. Les autorités municipales, en collaboration avec les autres administrations, font en sorte que les enfants appartenant à des groupes linguistiques minoritaires puissent étudier leur langue maternelle.

2. La liberté de conscience et de religion individuelle et collective est garantie par les autorités municipales à tous les citoyens des villes. Dans les limites de leur législation nationale, elles mettent tout en œuvre pour assurer ce droit en prenant garde d'éviter la création de ghettos.

3. Dans le respect de la laïcité, les villes favorisent la tolérance mutuelle entre croyants et non-croyants, ainsi qu'entre les différentes religions.

4. Les autorités municipales cultivent l'histoire de leurs populations et respectent la mémoire des disparus, en assurant le respect et la dignité des cimetières.

Art. IV- PROTECTION DES COLLECTIFS ET DES CITOYENS LES PLUS VULNÉRABLES

1. Les collectifs de citoyens les plus vulnérables ont droit à des mesures spécifiques de protection.

2. Les autorités municipales prennent les mesures nécessaires pour que les personnes handicapées soient pleinement intégrées à la vie de la cité. Les logements, les lieux de travail et de loisir, doivent répondre pour cela à certaines exigences. Les transports publics doivent être accessibles à tous.

3. Les villes signataires adoptent des politiques actives de soutien aux populations les plus vulnérables garantissant à chacun le droit à la citoyenneté.

4. Les villes prennent toutes les mesures pour faciliter l'intégration sociale de.tous les citoyens quelque soit la raison de leur vulnérabilité, en évitant les regroupements discriminatoires.

Art. V - DEVOIR DE SOLIDARITÉ

La communauté locale est unie par un devoir de solidarité réciproque. Les autorités locales y participent en favorisant le développement et la qualité des services publics.

Art. VI - COOPÉRATION MUNICIPALE INTERNATIONALE

1. Les villes encouragent la connaissance mutuelle des peuples et de leurs cultures.

2. Les villes signataires s'engagent à coopérer avec les collectivités locales des pays en voie de développement dans les secteurs de l'équipement urbain, de la protection de l'environnement, de la santé, de l'éducation et de la culture, et à y impliquer le plus grand nombre de citoyens.

3. Les villes incitent plus particulièrement les acteurs économiques à participer à des programmes de coopération et toute la population à s'y associer, dans le but de développer un sentiment de solidarité et de pleine égalité entre les peuples qui aille au-delà des frontières urbaines et nationales.

Art. VII - PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

1. Le principe de subsidiarité qui préside à la répartition des compétences entre l'État, les Régions et les Villes doit être négocié en permanence afin d'éviter que l'État central et les autres administrations compétentes ne se déchargent de leurs propres responsabilités sur les villes.

2. Cette négociation a pour but de garantir que les services publics relèvent du niveau administratif le plus proche de la population en vue de leur meilleure efficacité.