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Dispositions Additionnelles

Premièrement

Les villes signataires s'engagent à agir auprès de leurs États de façon à ce que les législations nationales de leurs États permettent la participation des citoyens de la ville résidents non nationaux aux élections municipales, au sens exprimé à l’Article VIII.2 de cette Charte.

Deuxièmement

Afin de permettre le contrôle juridictionnel des droits contenus dans cette Charte, les villes signataires s'engagent à demander à leurs États et à l'Union Européenne de compléter les déclarations constitutionnelles des Droits de l'Homme ou la Convention Européenne des droits de l'Homme.

Troisièmement

Les villes signataires élaboreront et mettront en œuvre des Programmes Agenda 21, en application des accords adoptés lors de la Conférence de l'ONU sur l'Environnement et le Développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992.

Quatrièmement

En cas de conflit armé, les villes signataires veilleront au maintien du principe de la libre administration de la collectivité et au respect des droits proclamés dans cette charte.

Cinquièmement

L’engagement des représentants des villes sera validé par leur assemblée municipale qui pourra alors formuler des réserves sur certains articles si elle le juge nécessaire en fonction de sa législation nationale.

Fait à Saint-Denis, le dix-huit mai deux mille.