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Dispositions Générales

A. Objectif
 
La Charte-Agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité a pour objectif de promouvoir et de renforcer les droits de l’Homme de tous les habitants de toutes les cités à travers le monde.
 
B. Champ d’application
 
  • Toutes les dispositions de la Charte-Agenda s’appliquent individuellement et collectivement à tous les habitants de la Cité sans discrimination. Au sens de cette Charte-Agenda tous les habitants sont des citoyens et des citoyennes sans distinction aucune. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques et sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Est habitant de la Cité toute personne résidant sur son territoire et qui aspire à y vivre même si elle n’y a pas de domicile fixe.
  • L’exercice des droits indiqués dans la présente Charte-Agenda complète, développe et renforce les droits qui existent déjà sur le plan national en vertu de la constitution, des lois et des engagements internationaux de l’État.
  • Les obligations de la Cité, énumérées dans le présent instrument doivent s’entendre comme étant les obligations pesant sur les autorités et administrations, dans le cadre des compétences qui leur sont légalement reconnues.
  • Par Cité, l’on entend les collectivités locales, quelle que soit leur taille : régions, agglomérations urbaines, métropoles, communes et autres collectivités territoriales qui s’administrent librement.
  • Par territoires, l’on entend les espaces administrés relevant directement et indirectement de la compétence de la Cité.
 
C. Valeurs et principes
 
La Charte-Agenda se fonde sur les valeurs et principes suivants :
 
  • Dignité de tout être humain, en tant que valeur suprême
  • Liberté, égalité notamment entre les hommes et les femmes, non-discrimination et reconnaissance des différences, inclusion sociale et justice.
  • Démocratie et participation en tant que forme de gouvernement des Cités.
  • Principe d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme.
  • Principe de développement durable sur les plans socio- économique et environnemental.
  • Principe de coopération et de solidarité entre tous les habitants de chaque Cité, ainsi qu'entre toutes les Cités du monde
  • Principe de responsabilité partagée entre les gouvernements des Cités et leurs habitants, en fonction de leurs capacités et de leurs ressources.