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Dispositions Finales

A. Adoption et entrée en vigueur de la Charte-Agenda dans chaque Cité

• La Charte-Agenda entrera en vigueur dans chaque Cité au travers d'un processus de consultation et de participation qui permettra aux habitants de la Cité de la discuter et de mettre en place les modalités de mise en œuvre du plan d’actions adaptées à la réalité locale ainsi qu'au contexte juridique national ; puis de la soumettre à l’approbation de l’assemblée exécutive de la Cité. La même procédure sera mise en œuvre pour toute révision de la Charte-Agenda locale.

• La Charte-Agenda ainsi adoptée bénéficiera du plus haut degré normatif à l'échelle locale.

B. Mécanismes d'application

• La Cité élabore des indicateurs précis de réalisation de chacun des droits et plans d’action prévus dans la Charte-Agenda locale.

• La Cité met en place des groupes d'experts, des observatoires locaux ou commissions indépendantes des droits de l’Homme pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Charte-Agenda au niveau local. Elles peuvent également mettre en place une procédure de plainte ou de médiation.

• La Cité établie un processus de consultation publique pour évaluer périodiquement la mise en œuvre et les effets de la Charte-agenda.

• La Cité met en place des instances de coopération à différents niveaux avec les autres autorités compétentes (locales, régionales, nationales) pour la pleine réalisation du droit à la Cité.

C. Rôle de la Cité dans la promotion des droits de l’Homme à l'échelle internationale

• La Cité s'engage à développer la coopération transnationale entre Cités, tant d'une manière générale que dans la mise en œuvre de la présente Charte-Agenda, et à promouvoir le respect des droits de l’Homme à l'échelle mondiale.

• Dans le cadre de leurs compétences, la Cité apporte sa contribution en tant que partie prenante aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme.