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IV - Droit à l'égalité des femmes et des hommes

1. Tous les habitants de la Cité ont le droit d’être traités sans discrimination pour raison de genre. 

2. La Cité adopte les mesures nécessaires, y compris les réglements, pour interdire toute forme de discrimination à l’encontre des femmes. 
 
La Cité s’abstient d’avoir recours à tout acte ou pratique discriminatoire à l’encontre des femmes et s’assure que les autorités et institutions publiques agissent en conformité avec cette obligation. 
 
La Cité prend toutes les mesures appropriées pour éliminer les actes discriminatoires à l’encontre des femmes, pratiqués par toute personne, organisation ou entreprise agissant au niveau local.
 
La Cité prend, en particulier dans les sphères politiques, sociales, économiques et culturelles, toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein épanouissement des femmes, dans le but de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à égalité de condition avec les hommes. 
 
3. Tous les habitants de la Cité s’abstiennent de réaliser tout acte ou pratique qui porte atteinte aux droits des femmes. 
 
Plan d’action proposé :
 
a) Adoption d’un plan d’action local pour l’égalité de genre qui garantisse l’absence de mesures discriminatoires entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et qui mette en valeur les contributions des femmes à la Cité.
b) Adoption de dispositions prioritaires pour favoriser l’accès au logement social des femmes à la tête de familles monoparentales ou victimes de violences liées au genre. 
c) Adoption de mesures qui encouragent une meilleure appropriation des espaces publics par les femmes. 
d) Avancer vers la parité dans la composition des assemblées communales et territoriales y compris les conseils d’administration des entreprises publiques locales.