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XI - Droit à l'eau et à la nourriture

1. Tous les habitants de la Cité ont droit à l’eau potable, à un système d'assainissement ainsi qu'à une alimentation adéquate. 

2. La Cité garantit un accès égal pour tous ses habitants à l’eau potable et aux services d'assainissement, en quantité et en qualité suffisantes.
 
La Cité garantie un minimum vital d’accès à l’eau et à la nourriture pour tous ses habitants et interdit les coupures d’eau pour les personnes en situation de précarité qui ont une faible consommation. 
 
La Cité, lorsqu’elle est compétente, se dote d’un service public et participatif de gestion de l’eau, reprenant, le cas échéant, les systèmes traditionnels et communautaires de gestion de l’eau. Elle promeut des alternatives locales pour la captation de l’eau. 
 
La Cité garantit également à tous les habitants l’accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive. Elle veille à ce que personne ne soit privé de nourriture par manque de moyens économiques. Elle prend des mesures pour soulager la faim et remédier à la pénurie alimentaire, notamment en cas de catastrophe naturelle ou d’autre désastre.
 
3. Dans l’exercice de leurs responsabilités, les habitants de la Cité ont une consommation d’eau préservant ces ressources, et font un usage adéquat des installations et équipements.
 
Plan d'action proposé :
 
À court terme :
 
a) Adoption, lorsque la compétence existe, d’un arrêté, interdisant les coupures d’eau, pour les personnes en situation de précarité qui ont des consommations faibles. 
b) Mise en place d’un système de tarifs gradués qui permette la quasi-gratuité ou la facturation modique des consommations minimales d’eau et qui augmentent progressivement avec la consommation, afin de pénaliser le gaspillage. 
 
À moyen terme :
 
a) Négociation de conditions de distribution de l’eau et de l’énergie avec les opérateurs privés afin de garantir les droits stipulés dans la présente Charte-Agenda.
b) Introduction de contrôles de qualité pour garantir la sécurité alimentaire.
c) Création d’un service public de restauration scolaire en association avec les agriculteurs et les producteurs locaux. 
d) Aide à la création de potagers urbains et de restaurants communautaires subventionnés.