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La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement publie un nouveau rapport sur « Le droit au logement et l'accès à la justice »

La Rapporteuse spéciale sur le droit au logement de l’ONU, Leilani Farha, a présenté le 4 mars au Conseil des Droits de l'Homme son dernier rapport sur « L’accès à la justice en tant que moyen de réalisation du droit au logement » (A/HRC/40/61). Le rapport suggère que « la crise mondiale du logement trouve son origine dans une crise de l’accès à la justice en ce que le droit au logement n’est pas dûment reconnu, compris et traité comme un droit humain », et définit 10 principes que les États devraient respecter pour garantir le droit au logement. La Rapporteuse spéciale présente également des initiatives prises par les pouvoirs locaux pour promouvoir le droit au logement – principalement, la Déclaration « Villes pour le logement convenable » de CGLU.  

Le rapport A/HRC/40/61 propose à toutes les parties concernées (parmi lesquelles les pouvoirs locaux) une analyse structurelle de la crise du logement. Plus spécifiquement, il souligne l'absence de mécanismes et d’outils permettant aux citoyens d'accéder à la justice et de faire valoir leurs droits par rapport au logement notamment dans le cas des expulsions et des déplacements. Selon la Rapporteuse spéciale, « des millions de personnes qui sont sans abri ou vivent dans des conditions inacceptables n’ont aucun mécanisme vers lequel se tourner pour revendiquer leur droit au logement ».

[ Voir le rapport A/HRC/40/61 ]

Le rapport vise à appuyer les administrations publiques et toutes les parties concernées à mettre en œuvre des politiques renforçant leur réponse par apport aux violations des droits en matière de logement. Dans le rapport, les administrations publiques trouveront un cadre favorable à l’élaboration de nouvelles politiques et réglementations à cet égard, destiné à soutenir leur action vers la réalisation progressive du droit au logement.

« Dans le monde, le droit au logement est de plus en plus revendiqué. Des mouvements sociaux, des maires et un nombre croissant de gouvernements, d’institutions des droits de l’homme et de tribunaux s’engagent de nouveau en faveur du droit au logement et de l’autonomisation des titulaires de droits afin que ceux-ci puissent revendiquer leurs droits et demander aux pouvoirs publics − à tous les échelons −, aux entreprises transnationales et autres acteurs financiers de prendre leur responsabilité et rendre compte de leurs actes »

Leilani Farha, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit au logement

La Rapporteuse spéciale a également profité de ce rapport pour mettre en lumière les actions menées par les pouvoirs locaux pour promouvoir le droit au logement. Dans les mots de la Rapporteuse spéciale, « Dans le monde, la création d’espaces où l’on peut revendiquer le droit au logement est de plus en plus soutenue. Les mouvements sociaux, les maires et un nombre croissant de gouvernements s’engagent de nouveau en faveur du droit au logement ». La Rapporteuse spéciale souligne plus particulièrement comment, au niveau local, « la promotion du respect du principe de responsabilité en ce qui concerne le droit au logement a inspiré l’organisation de mouvements sociaux et l’adoption de déclarations municipales des droits humains ».