15/06/2016

La Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur le droit au logement convenable publie un guide pour la mise en œuvre du droit au logement à l’échelle locale

En décembre 2014, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur le Droit au Logement Convenable, Leilani Farha, a remis son premier rapport thématique au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Ce rapport sert de guide pour mettre en œuvre le droit au logement à l’échelle locale. Il rappelle aux États que les gouvernements locaux jouent un rôle important dans l’application du droit au logement convenable, et que les gouvernements infranationaux, à toutes les échelles, sont légalement tenus de respecter, protéger et appliquer les droits humains internationalement reconnus, y compris le droit au logement convenable pour tous.

Dans la plupart des pays, les gouvernements locaux sont responsables d’actions comme l’aménagement du territoire, le respect des normes de construction et la mise en place de solution d’hébergement d’urgence pour les sans-abris. Même lorsque les gouvernements nationaux élaborent des programmes relatifs aux enjeux du logement, ce sont habituellement les représentants locaux qui prennent les décisions concernant les lieux où les logements seront construits ou concernant ceux qui recevront des subventions au logement ou des prestations en fonction d’un certain programme. Pour ces raisons, les gouvernements locaux ont une incidence plus immédiate et directe sur les droits relatifs au logement des résidents locaux que les gouvernements nationaux.

À cet égard, la Rapporteuse a publié Mise en œuvre du Droit au Logement: un guide pour les gouvernements locaux et la société civile, déjà accessible en ligne à travers du lien ci-dessous. Ce guide inclus des questions importantes, comme la définition de ce qu’on doit entendre par «logement convenable»; le rôle central de la décentralisation dans la garantie effective du droit au logement à l’échelle locale ; les défis principaux auxquels les gouvernements locaux doivent faire face pendant sa mise en œuvre, et quelques programmes et politiques du monde entier orientés à assurer le droit au logement d’une façon innovante.