Le 21 décembre dernier, l’Assemblée Générale de Nations Unies a confirmé les règles et processus spécifiques de participation des gouvernements locaux et régionaux, ainsi que d’autres acteurs, dans le processus d’Habitat III. La participation officielle des acteurs locaux et régionaux se concentrera sur les Comités Préparatoires (PrepCom) et sur la Conférence.
L’Assemblée Générale, dans sa résolution 67/216, encourage de tous les acteurs à produire des contributions effectives et à participer activement au processus préparatoire pour la Conférence sur le Logement et le Développement Urbain Durable (Habitat III) et à la Conférence elle-même. Cette résolution inclut des gouvernements locaux et régionaux, les agences des Nations Unies, les organisations régionales et spécialisées les institutions internationales et d’autres partenaires de l’Agenda de l’Habitat.
Une autre résolution du même jour (70/473) vient concrétiser participation des représentants des autorités locales. L’article 64 de la résolution 70/473 permet en effet la participation des autorités locales dans la plupart des délibérations de la conférence. En outre, le texte mentionne tenue d’audiences spécifiques pour les autorités locales en Mai 2016 et prend acte de l’organisation du Deuxième Sommet Mondial des Autorités Locales et Régionales –qui se tiendra en parallèle au processus d’Habitat III.
L’article 64 sur la participation des autorités locales
«Les représentants des autorités locales accrédités pour la Conférence, conformément aux arrangements fixés à cet effet sur l’annexe II de la présente résolution, peuvent participer, sans droit de vote, dans les délibérations de la Conférence, le Comité Principal et, le cas échéant, dans tout autre comité ou groupe de travail, qui portent sur des sujets de sa compétence.»
Même s’il ne s’agit pas de l’avancée qu’on pouvait espérer 20 ans après Habitat II (dont la procédure a été très similaire), ce processus assure toutefois des bases solides pour la participation et l’incidence actives des gouvernements locaux et régionaux vis-à-vis de la Conférence. Il leur appartient maintenant d’accroître leur visibilité et d’apporter des propositions concrètes au Nouvel Agenda Mondial de l’Habitat. Ainsi, la Global Taskforce des Gouvernements Locaux et Régionaux pour l’Agenda Post-2015 vers Habitat III (alliance stratégique coordonnée par CGLU pour contribuer aux débats internationaux sur des politiques publiques urbaines) s’attellera à structurer la participation des pouvoirs locaux au cours des prochains mois, afin de contribuer à Habitat III à partir des connaissances et des expériences des leaders locaux et régionaux du monde entier.
Pour sa part, la Commission Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits Humains de CGLU, au côté d’Habitat International Coalition (HIC) et des membres de la Plateforme Globale pour le Droit à la Ville, continuent à travailler pour l’inclusion du Droit à la Ville dans le Nouveau Agenda de l’Habitat. Pour cela, Commission coordonne un travail de plaidoyer politique et vis-à-vis des documents et des rencontres préparatoires, afin de promouvoir des villes justes, démocratiques et durables.
Information utile
- Site web officiel d’Habitat III
- Délais pour solliciter les accréditations
- Comité Préparatoire 3: 1 Avril 2016
- Conférence Habitat III: 2 Mai 2016
- Diagramme chronologique du processus officiel d’Habitat III
- Calendrier 2016 des événements d’Habitat III (Citiescope)
Sources: Global Taskforce et UN-Habitat