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L’impact des réformes économiques sur les droits humains (Conseil des droits de l'Homme de l'ONU)

Juan Pablo Bohoslavsky, l’Expert indépendant de l’ONU chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits humains, a publié des Principes directeurs pour l’étude de l’impact des réformes économiques sur les droits humains (A/HRC/40/57), afin d’assister les États, les institutions financières internationales, la société civile et autres parties prenantes à faire en sorte que les politiques économiques demeurent ancrées dans le cadre des droits humains. Ils seront présentés au Conseil des droits de l'Homme le 28 février 2019.

Foto ONU/Jean-Marc Ferré

L’idée générale des Principes est que les États ne puissent ignorer leurs obligations en matière de droits humains dans l'élaboration des politiques économiques, même en période de crise. « Toute mesure de politique économique - que ce soit l'austérité budgétaire, les réformes d'ajustement structurel, la privatisation des services publics, la déréglementation des marchés financiers et du travail ou des modifications en matière de fiscalité - ont des conséquences sur les droits humains » a déclaré M. Bohoslavsky. Ce rapport a été élaboré de manière participative et inclut des contributions des organisations et administrations concernées.

[ En savoir plus sur les principes directeurs ] 

Le rapport A/HRC/ 40/57 devrait mentionner spécifiquement les gouvernements locaux, exigeant une décentralisation accrue assorti de plus capacités et d'une marge de manœuvre suffisant, et précisant que les administrations locales disposent des ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits humains. Le rapport appelle à reconnaître la gouvernance à multiniveaux dans des domaines tels que le recouvrement des recettes, la politique fiscale et les réformes du travail, et estime qu'une mise en œuvre des droits humains ne peut être réalisée sans la participation proactive des gouvernements locaux.

« Les droits humains doivent faire partie intégrante de l’élaboration des politiques pour garantir que les réformes économiques aident à faire avancer les sociétés, plutôt que de nuire à la vie des personnes, a déclaré l’Expert indépendant, Juan Pablo Bohoslavsky, nommé par le Conseil des droits de l’Homme »

L'Expert indépendant et les organisations et administrations qui ont soutenu l'élaboration de ces principes estiment que la mobilisation de toutes les parties concernées, parmi lesquelles les gouvernements locaux, est importante pour obtenir un soutien suffisant en faveur du rapport par les États. L'Expert indépendant estime que ces principes directeurs sont importants et utiles pour les administrations nationales dans la mise en œuvre de leurs politiques économiques. Toutes les parties concernées sont invitées à contacter leur délégation nationale au sein du Conseil des droits de l'Homme afin d'obtenir un appui pour le rapport.

La Commission CISDPDH CGLU a participé à une réunion d'experts sur l'élaboration de ces principes, sur l'invitation de M. Bohoslavsky. Cet échange a permis de partager plusieurs idées clés rappelées par les gouvernements locaux membres lors de réunions précédentes sur la garantie des droits humains par les pouvoirs locaux. Une participation accrue des gouvernements locaux à ce processus permettrait de renforcer les normes internationales en faveur de la décentralisation et de mécanismes de coordination à plusieurs-niveaux pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels, qui sont des piliers du droit à la ville.

Pour toute information, veuillez contacter Mme Junko Tadaki Spécialiste des droits humains - OHCHR/ SPB (J+41 22 917 9298 / jtadaki@ohchr.org), Mme Frédérique Bourque, Spécialiste adjointe des droits humains,  (+41 22 917 9946, fbourque@ohchr.org) ou ieforeigndebt@ohchr.org