12/02/2021

Invitation aux gouvernements locaux : Rejoindre l'appel en faveur d'un Traité contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains

L'impact des transnationales peut être ressenti dans de nombreux aspects clés de la vie urbaine. Les gouvernements locaux sont sans aucun doute très conscients de l'impact que cela a sur l'accès des citoyen.e.s à des droits fondamentaux tels que l'eau, l'énergie et autres services de base, un logement adéquat et abordable, l'emploi ou un environnement sain - un accès qui peut être mis fácilment à l'épreuve par l’impact local et l'impunité de ces entreprises. Une nouvelle initiative soutenue par des centaines de maires, conseillers et parlementaires du monde entier cherche à susciter un engagement sans précédent en faveur de l'adoption, par les membres des Nations unies, d'un Traité contraignant sur les transnationales et les droits humains. Tous les membres de la Commission CGLU-CISDPDH ont été invités à prendre connaissance de cette initiative et à s'y joindre éventuellement s'ils le jugent utile.

Vous pouvez soutenir le Traité contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains en cliquant sur ce lien. En accédant à ce lien, vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette initiative, y compris la liste des personnalités qui la soutiennent.


Pourquoi un traité contraignant est-il nécessaire ?

Le processus autour du Traité contraignant vise à développer un nouvel outil international qui met fin à l'impunité des entreprises et réglemente leurs activités ainsi que son impact local en matière de violations des droits humains. Le Traité devrait permettre aux autorités compétentes de réglementer la conduite des sociétés transnationales conformément au droit international des droits humains. Le Traité conduirait également à la mise en place de nouveaux mécanismes d'accès à la justice pour les victimes.

En 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a créé un groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un traité contraignant pour réglementer l’activité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains. Depuis lors, chaque année, les États sont invités à participer aux Nations unies à un nouveau cycle de négociations sur le traité. Bien que l'urgence sociale, environnementale et climatique appelle des mesures audacieuses à cet égard, certains États se refusent à signer un tel traité contraignant, voire s'y opposent.

Pourquoi les gouvernements locaux sont-ils invités à se joindre ?

Les gouvernements locaux sont de plus en plus confrontés aux violations des droits résultant du pouvoir des sociétés transnationales. De la financiarisation du logement à la pollution de l'environnement urbain, en passant par l'impact de la « gig economy » ou la privatisation de l'eau de plus en plus de collectivités locales, aux quatre coins du monde, peuvent comprendre comment l'impunité des multinationales affecte la vie de leurs concitoyen.ne.s. sans pouvoir remédier à ces violations des droits humains.

[ En savoir plus : Brochure de la campagne ]

L'appel en faveur du Traité lancé par les collectivités locales et d'autres acteurs est une réponse collective à ce scénario. À travers cet appel, les villes et les communautés locales unissent leurs forces afin de renforcer les espaces démocratiques locaux et d’élaborer des alternatives aux modèles de développement économique et urbain qui renforcent l'exclusion et les inégalités, favorisant en revanche le bien commun et les droits fondamentaux.

Votre gouvernement ou votre communauté locale peut-elle partager une histoire liée à cet appel ? N'hésitez pas à contacter le Secrétariat de la CGLU-CISDPDH !