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À Séoul, une division de l'administration municipale travaille pour intégrer l'approche par les droits dans l'action publique locale

En septembre dernier, après la septième édition du Forum mondial de villes pour les droits humains, la Commission Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits Humains de CGLU a rencontré la Division des droits humains du gouvernement métropolitain de Séoul, afin d’en savoir plus sur les initiatives prises par la capitale sud-coréenne pour intégrer l'approche par les droits dans l'action publique locale. Ce fut l’occasion de renforcer la participation de Séoul au sein du réseau de la Commission, dont elle est devenue membre en 2017.

"Guider le gouvernement métropolitain pour devenir une ville orientée vers les droits "

La Division des droits humains du gouvernement métropolitain de Séoul a été créée en 2012, à la suite d'une ordonnance municipale évaluant les responsabilités de la ville en matière de droits et établissant la constitution de ses membres et son propre fonctionnement. Cette initiative a été menée dans le sillon du mouvement des villes pour les droits sud-coréens, dont Gwangju (coprésidente de la Commission) a été une pionnière au cours des dernières décennies. Le mouvement compte déjà avec plusieurs commissions municipales étendues dans tout le pays.

L'objectif principal de la Division est de « guider le gouvernement métropolitain de Séoul pour devenir une ville orientée vers les droits ». Dans ce sens, et afin de protéger et de promouvoir les droits de ses habitants, la Division revoit et participe au développement des principales politiques publiques de la ville. Parmi ses principaux succès, le système de protection des droits de Séoul a joué un rôle déterminant dans la mise en place du plan d'action pour les droits de la ville, le suivi de sa mise en œuvre, l'établissement de programmes éducatifs pour les fonctionnaires municipaux (jusqu'en 2016, la formation avait atteint plus de 40 000 fonctionnaires) ou la rédaction de multiples recommandations devant le maire de la ville.

Institutionnaliser et intégrer l’approche par les droits dans l'action publique locale

Le plan d'action de Séoul se concentre sur cinq objectifs clairs : l'amélioration de la garantie des droits pour les minorités, la relation entre les droits et l'habitat urbain (logement), la diffusion de la culture et des valeurs des droits, la mise en place d'un système de protection et d'intégration des droits et un approfondissement de la coopération avec la société civile. Parmi ses principes directeurs, étroitement liés à « l'approche par les droits » définie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et les Principes directeurs de Gwangju pour une ville des droits humains, on trouve la participation citoyenne, la responsabilité, la capacitation et autonomisation de la société civile locale et la confluence avec le droit international relatif aux droits humains.

Le mouvement des villes pour les droits humains s’étend

Après avoir établi son plan d'action, la ville a procédé à l'institutionnalisation de son système de protection des droits, en les intégrant dans l'ensemble de l'action publique locale. À cet égard, la création de commissions thématiques spécifiques a été essentielle pour ajouter plus d'expérience et d’engagement de la société civile et améliorer la capacité de suivi de ces initiatives, agissant ainsi comme un mécanisme permettant de garantir et de rendre opposables les droits.

C'est le cas de la Commission pour les violations des droits, qui compte trois ombudsman chargés de défendre les citoyens contre d'éventuelles violations des droits. Comme noté par des techniciens de la Division municipale, ces violations concernent principalement des questions de discrimination, de harcèlement sexuel ou de violation de la vie privée. D'autre part, la municipalité a également créé une Commission civile des droits, composée par des citoyens de Séoul représentant la société civile locale, et qui a la capacité de conseiller et d'influencer l'action de la Division et de la municipalité, ainsi que de s'adresser directement au bureau du maire métropolitain.

A cet égard, il convient de noter comment l'approche de Séoul intègre activement la participation citoyenne dans ses prémisses principales que ce soit dans la composition de ses institutions, de son interaction directe avec les organisations de la société civile de la mise en place de mécanismes participatifs (sur le suivi du Plan ou sur les violations des droits par exemple), ou encore sur la promotion de la culture des droits au niveau citoyen. Un cas remarquable est celui du Jury Citoyen, composé de 150 citoyens délégués et de 50 experts, qui peuvent se rencontrer dans des cas ayant un grand impact social (entre 2014 et 2016, ce jury s'est réuni jusqu'à 6 fois).

Travailler en réseau de villes pour mieux défendre les droit

Après avoir présenté son plan d'action, les représentants de la Division de Séoul ont souhaité en savoir plus sur le travail porté par les gouvernements locaux dans le cadre de la Commission Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits Humains de CGLU. La Commission alors représentée par sa coordinatrice Magali Fricaudet, a mentionné la Charte-Agenda Mondiale des Droits Humains dans la ville, le Forum mondial des villes pour les droits humains de Gwangju et le programme de suivi de l'action publique locale « la route des droits ».

Il convient également de noter comment, grâce à la consolidation de son système de protection des droits, la ville de Seoul a assumé depuis quelques années un rôle croissant dans les réseaux de villes des droits à niveau global. Ainsi, des représentants de la Division des droits de Seoul ont fréquemment visité le Forum mondial des villes pour les droits humains de Gwangju et la municipalité a récemment organisé une conférence internationale sur le sujet (2016).