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Charte-Agenda Mondiale des Droits de l'Homme dans la Cité

Contexte

Les années 90 ont marqué une étape importante quant à la reconnaissance du rôle des gouvernements locaux en tant que piliers de la qualité démocratique des États. Quelques années plus tard, la reconnaissance des villes comme actrices fondamentales dans la garantie des droits humains, en tant que prestataires de services publics ou responsables de politiques en matière d’éducation, de santé ou de logement, n’a fait que se renforcer. Ce débat international a pris forme dans la revendication dudit « droit à la ville », d’après lequel la ville est un espace collectif qui appartient à toutes et à tous ses résident(e)s et qui doit offrir les conditions nécessaires pour une vie digne d’un point de vue social, politique, culturel, économique et environnemental. Fruit de ce processus, différentes chartes locales des droits humains ont été adoptées à partir de l’an 2000 :

  • la Charte Européenne pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville (Saint-Denis - France, 2000), signée par plus de 350 villes européennes ;
  • la Charte Mondiale du Droit à la Ville, rédigée par des mouvements sociaux réunis au Forum Social Mondial de Porto Alegre (Brésil) en (2001);
  • la Charte des Droits et Responsabilités de Montréal (Canada, 2006) ;
  • la Charte de la Ville de Mexico pour le Droit à la Ville (Mexico, 2010) ;
  • la Charte des Droits Humains de Gwangju (Corée du Sud, 2012).

Le concept du « droit à des métropoles solidaires » a émergé après avec intensité au sein du Forum des Autorités Locales de Périphérie (FALP) et est en train de se développer.

Processus D’élaboration de la Charte-Agenda

Dans le but de contribuer à la promotion internationale du droit à la ville, la Commission d’Inclusion Sociale, de Démocratie Participative et des Droit Humains de CGLU a rédigé la Charte-Agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité, une initiative du Forum des Autorités Locales pour l’Inclusion Sociale et la Démocratie Participative (FAL), qui s’est tenu à Caracas en 2006. À partir des débats menés dans ce cadre entre les gouvernements locaux du monde entier, un groupe d’expert(e)s de différents pays a dressé un premier projet (2007-2008), qui a ultérieurement été discuté et amendé par des représentant(e)s élu(e)s, des expert(e)s et des représentant(e)s de la société civile des cinq continents (2009-2010).

Tout d’abord, sous la direction du Conseil Régional de Barcelone (Diputació de Barcelona), puis sous celle de la ville de Nantes et de la Région des Pays de la Loire, la Charte-Agenda a été rédigée collectivement sur différentes scènes internationales telles que les trois dernières éditions du FAL et du Forum Social Mondial (Nairobi, 2007 ; Belém do Pará, 2009 ; et Dakar, 2011), le 1er et 2ème FALP (Nanterre, 2006 ; Getafe, 2010), le 5ème Forum Urbain Mondial d’ONU-HABITAT (Rio de Janeiro, 2010), le 4ème Forum Mondial des Droits Humains de Nantes (2010) ou le 3ème Congrès Mondial de CGLU (Mexico, 2010). Centres de recherche comme l’Institut de Droits Humains de la Catalogne (IDHC) ou le Centre d’Études Sociaux (CES) de l’Université de Coimbra ont été engagés dans ce processus depuis le début.

La valeur ajoutée de la Charte-Agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité réside dans le fait que chacun des droits humains figurant dans le document s’accompagne d’un plan d’action servant de référence pour la mise en œuvre de mesures concrètes par les gouvernements locaux. Les villes signataires sont invitées à établir un agenda local assorti d’échéances et d’indicateurs permettant d’évaluer leur efficacité dans la mise en œuvre de ces droits. La Charte-Agenda entrera en vigueur dans chaque ville après un processus de consultation et de participation qui permettra aux habitant(e)s d’en débattre et de l’adapter aussi bien à leur réalité locale qu’au cadre juridique national ; et après avoir été adoptée à la majorité qualifiée au sein de l’assemblée municipale. Le résultat de ce processus sera l’adoption d’une Charge-Agenda locale par chaque municipalité signataire.

Le Conseil mondial de CGLU, réuni dans la ville de Florence au mois de décembre 2012, a adopté formellement la Charte-Agenda Mondiale des Droits de l’Homme dans la Cité et invite à tous les membres de CGLU à la signer. Dans le contexte actuel de crise économique et d’éventuel recul des droits, la Charte-Agenda constitue un outil au service des gouvernements locaux et permet de soutenir la construction de sociétés plus inclusives, plus démocratiques, plus solidaires, en collaboration avec les habitant(e)s.